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1. Sauf disposition écrite contraire agrée par nous lors de la commande, toutes nos offres, interventions et prestations sont exclusivement régies par les présentes conditions générales qui sont seules d’application et que le client s’engage irrévocablement à respecter, par le simple fait de sa commande.

2. Les offres de «Artisan Graphique» ne sont valables que pour une durée de 30 jours. Sauf convention contraire, toute commande donne lieu à un paiement immédiat, au comptant, d’un acompte de minimum 30% du prix, lequel vaut arrhes en cas d’annulation de la commande.

3. Le délai de livraison d’une création n’est mentionné qu’à titre indicatif.
«Artisan Graphique» se réserve notamment le droit de suspendre, à une ou à plusieurs reprise(s), son intervention jusqu’à ce que le client ait satisfait entièrement à ses obligations. Celles-ci visent non seulement le paiement du ou des acompte(s) mais également la transmission, en temps voulu, des informations et réponses aux questions de «Artisan Graphique» quant au contenu des données à insérer dans la création commandée.

4. Lorsqu’une création fait l’objet d’approbation de la part du client à différents stades de sa réalisation, celle-ci est définitive pour ce qui concerne la partie déjà approuvée.

5. Droits d’auteur.

5.1. Sauf convention contraire, le client garantit «Artisan Graphique» qu’il est titulaire du droit de reproduire et d’intégrer l’ensemble des oeuvres protégées par le droit d’auteur, l’ensemble des programmes informatiques et les parties significatives de bases de données qu’il demande à «Artisan Graphique» d’insérer ou d’utiliser dans, ou durant, l’exécution de la création commandée. Pour autant que de besoin, il est confirmé que le client cède à «Artisan Graphique» le droit d’utiliser ces oeuvres protégées, programmes informatiques et bases de données pour les besoins de la création commandée. Le client exonère «Artisan Graphique» de toute responsabilité quant à ce et prendra à sa charge l’ensemble des frais et charges généralement quelconques qui pourraient découler du non respect de la présente garantie.

5.2. L’ensemble des droits d’auteurs patrimoniaux et moraux relatifs à la création commandée [comprenant notamment, la présente énumération n’étant pas limitative, le droit de reproduction, d’autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, en ce compris notamment les droits d’adaptation, de traduction, de location et de prêt; le droit de communication au public par un procédé quelconque; le droit de divulgation; le droit de paternité; le droit de s’opposer à toute modification généralement quelconque de la création commandée] appartiennent à et restent la propriété exclusive de «Artisan Graphique», à l’exception de la licence d’utilisation qui est concédée au client de manière non exclusive, incessible et inaliénable, sauf convention contraire, pour la période indiquée dans l’offre et, à défaut d’indication particulière, pour une durée de un an, à dater de la livraison de la commande (les mots ci-avant en italiques étant dénommés, ci-après, «la licence d’utilisation»).

5.3. La licence d’utilisation permet au client de faire (faire) une copie de sauvegarde et/ou d’archivage de la création pour ses besoins propres uniquement. La licence d’utilisation est conditionnée par le respect strict, par le client, des présentes conditions générales et notamment l’obligation de payer la totalité du prix et le respect des dispositions afférentes aux droits d’auteurs.

5.4. Si, sans préjudice du paragraphe 5.2. ci-dessus, la création commandé ne correspond pas à une création protégée par le droit d’auteur mais à une base de données dont «Artisan Graphique» est le fabriquant, «Artisan Graphique» reste titulaire de l’ensemble des droits d’utilisation, sous quelque forme que ce soit, de cette base de données. «Artisan Graphique» interdisent formellement à tout tiers généralement quelconque d’extraire et/ou de réutiliser la totalité ou une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, de celle-ci, sous la seule exception de la licence d’utilisation.

5.5. La propriété du matériel ou de la matérialisation originale de la création reste acquise dans le chef de «Artisan Graphique».

6. «Artisan Graphique» garantit au client que la création commandé est exempte de vice caché à la date de sa livraison. En tout état de cause, «Artisan Graphique» ne pourra être tenu de tout dommage, direct ou indirect, incident ou subséquent (y compris sans y être limité, tout dommage pour manque à gagner, perte de données ou tout autre dommage économique) résultant de toute utilisation volontaire ou accidentelle, de bonne ou de mauvaise foi, ou de toute impossibilité d’utiliser la création commandée.

7. Sous réserve des précisions indiquées sub 6, la création livrée par «Artisan Graphique» est présumée définitivement approuvée, sauf si elle fait l’objet d’observations écrites motivées du client adressées à «Artisan Graphique», par lettre recommandée, dans les 10 jours de la réception. Il en est de même pour toute facture.

8. En cas de résiliation de la commande, «Artisan Graphique» a droit, en tout état de cause, au paiement immédiat du prix de tout ce qui a été déjà réalisé, ou presté, ainsi qu’à titre de dommages et intérêts forfaitaires non exclusifs, à une somme correspondant à 50% du prix prévu pour la création non réalisée et ce sans préjudice de tout dommage et intérêt éventuel, moyennant un minimum absolu de 30% du prix de la commande.

9. Tout le matériel, travail, réalisation ou création voyage aux risques et périls du client, sauf convention contraire écrite. Il lui appartient, donc, le cas échéant, de se couvrir de ce risque par une police d’assurance ad hoc.

10. Sont considérés comme des cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté de «Artisan Graphique» qui empêchent l’exécution de la convention et notamment en cas de guerre, incendie, inondation, difficultés de transport, gel et autres conditions climatiques défavorables, maladies et mesures prises par les autorités etnotamment en matière d’import-export, difficultés d’approvisionnement en matières premières, énergie ou articles d’exploitation, y comprisla carence de fournisseurs dont «Artisan Graphique» serait tributaire, grèves générales ou non, lock-out, troubles sociaux, émeutes, défaut ou endommagement de machines.

11. Les factures de «Artisan Graphique» sont payables au comptant et sans escompte, sauf conditions particulières. Le non-paiement d’une somme due à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard conventionnel au taux de 1,5% par mois, sans préjudice d’une indemnité conventionnelle et forfaitaire égale à 15% du montant restant dû, avec un minimum de 100 €.

12. Toute infraction aux présentes conditions générales entraîne automatiquement et de plein droit la résiliation immédiate, ad nutum, du droit d’utiliser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de la création de «Artisan Graphique» qui serait en possession du client ou d’un tiers à l’intervention du client.

13. Les présentes conditions générales s’appliquent, dans la mesure maximum légalement autorisée, y compris en cas d’illégalité de l’une ou l’autre disposition ci-dessus, laquelle n’entraînerait en aucune façon la nullité de l’ensemble ou l’inapplicabilité générale des présentes conditions générales.

14. La loi belge est d’application entre les parties. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de l’arrondissement judiciairede notre siège social sera seul compétent.